Projet IMPAC

Sur le terrain
Projet IMPAC- Intervention Multisectorielle Programmes d’Accompagnement à la Cour municipale de la Ville de Québec est né de la volonté de trouver des solutions adaptées dans le traitement des dossiers judiciaires devant la cour municipale de certaines clientèles ayant des besoins particuliers.

Contexte

IMPAC est né de la volonté de trouver des solutions adaptées dans le traitement des dossiers judiciaires devant la cour municipale de certaines clientèles ayant des besoins particuliers : personnes vivant avec un problème de santé mentale, une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme, une dépendance à l’alcool ou aux drogues ou étant en situation de désaffiliation sociale.

Il s’agit plus précisément d’introduire, tant en matière pénale que criminelle, des méthodes alternatives de traitement des dossiers et de mieux arrimer les interventions du système de justice à celles du réseau communautaire et public de la santé et des services sociaux.

Mission et objectifs

Reconnaître la problématique et la situation sociale sous-jacente aux infractions commises afin de :

  • Diminuer les récidives;
  • Accroître le sentiment de sécurité et favoriser un milieu de vie de qualité;
  • Favoriser le règlement des dettes sans recours à l’emprisonnement tout en facilitant la remise en action;
  • Mettre en place des solutions mieux adaptées et durables à la situation des clientèles visées;
  • Favoriser l’accès à la justice;
  • Améliorer le traitement de ce type de dossiers à la cour municipale de la Ville de Québec;
  • Adapter le traitement judiciaire et favoriser l’encadrement et le suivi dans la communauté comme moyen de réinsertion du contrevenant et ainsi améliorer la qualité de vie des participants.

Mise en œuvre

Une équipe composée du Greffe de la cour municipale, du Service des affaires juridiques, du Service de police et du Bureau du développement communautaire et social a été mise en place et a implanté, à ce jour, 2 programmes soit : Nouvelle vision de la perception (PNVP) et Tribunal à trajectoire spécifique (PTTS).

Le PNVP concerne la justice pénale et a pour objectif de soutenir la personne judiciarisée en processus de réinsertion sociale dans le règlement de sa dette auprès de la cour municipale. Le PTTS concerne la justice criminelle et offre des procédures judiciaires adaptées aux personnes judiciarisées qui ont un problème de santé mentale, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Des équipes multidisciplinaires accompagnent les participants durant les procédures judiciaires. L’équipe du PNVP est composée d’un procureur, d’une perceptrice et d’un intervenant lié au participant, alors que celle du PTTS est composée de deux procureurs (Ville et Défense), d’une psychiatre, d’un infirmier, d’une travailleuse sociale. Les deux équipes travaillent de concert avec une criminologue qui agit comme agent de liaison pour la cour et avec des intervenants des réseaux publics et communautaires en lien avec les participants.

Les programmes répondent à des besoins du système judiciaire dans les grandes villes. Ils s’adressent à des problématiques sociales, complexes et représentent des projets ambitieux, de par leur volonté de réunir différents acteurs pour intervenir en interdisciplinarité.

Résultats observés

Le projet de recherche en cours, dirigé par le Groupe de recherche sur l’intégration et l’organisation des services et l’évaluation en santé mentale (GRIOSE-SM), permettra de comprendre l’évolution des programmes à l’étude, et ce, de manière à mettre en évidence l’ensemble des enjeux relatifs à leur élaboration, leur implantation et leur fonctionnement :

  • La période de mise en œuvre du programme : les étapes traversées, les défis rencontrés, les solutions mises en place et les conditions favorables;
  • Les caractéristiques de la clientèle : la population visée est celle rejointe et les moyens mis en place pour la joindre;
  • Le fonctionnement pour arriver à une description et compréhension des programmes;
  • La collaboration interprofessionnelle et interogranisationnelle pour révéler les conditions favorables au développement et au maintien de ces dernières;
  • L’expérience des participants au programme pour dégager ce qui a été influent ainsi que les impacts positifs et négatifs de leur participation.

Échéancier : 5 ans – Fin 2017