Image

Contrat social multipartite

Outils
L’objectif premier du Contrat social multipartite est de permettre à ces bénéficiaires de se sentir à nouveau acteur de leur vie en participant à une démarche collective de réinsertion profesionnelle.

Contexte

La démarche de Territoires de coresponsabilité, initiée par le Conseil de l’Europe a trouvé, depuis 2004, un fort écho à Mulhouse qui a été la première ville à expérimenter la méthode de travail proposée. Cette démarche propose de penser en termes de capacité à vivre ensemble et de construire une démarche d’apprentissage collectif dans le but d’accroître le bien-être de tous. Il n’est plus question ici que les institutions répondent à de soit-disant « besoins » des habitants ; leur rôle étant de permettre, à partir d’un débat entre citoyens, de définir des critères de bien être pour définir des objectifs atteignables par des actions collectives, dans le cadre d’engagements mutuels. Cette démarche a été déclinée dans plusieurs domaines et notamment dans le cadre d’une approche collective d’inclusion sociale destinée à des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Mission

Les bénéficiaires du RSA sont des personnes en grande difficulté, souvent très éloignées de l’emploi. Au-delà, se sont souvent des personnes isolées et qui souffrent d’un certain mal être. Si l’objectif ultime est leur réinsertion professionnelle, l’objectif premier de la démarche est de leur permettre de se sentir à nouveau acteur de leur vie en participant à une démarche collective.

Mise en œuvre

Un groupe d’une quinzaine de personnes est alors constitué et accompagné par un metteur en scène et un psychologue qui aident les personnes à exprimer leurs difficultés, à définir ce que peut signifier le bien-être et ce que les personnes sont prêtes à faire pour mieux être. Cela permet d’identifier des actions à mettre en œuvre et les moyens à mobiliser pour aller vers le bien-être. Un contrat d’engagement réciproque est ensuite rédigé avec les prestataires de services sociaux et économiques. Ce contrat planifie des actions communes et individuelles améliorant le bien être des personnes et augmentant leur chance de réinsertion professionnelle.

Résultats observés

Cette action pilote, compte tenu de la satisfaction ressentie par l’ensemble des parties concernées, a été reconduite. Plus de 100 villes s’inspirent maintenant de l’expérience mulhousienne.

Cette méthode ayant été mise en œuvre dans divers quartiers et à propos de problématiques diverses (accès au logement, enfants et école…), la ville dispose maintenant de critères de bien-être et de mal-être, ce qui lui a permis d’élaborer des indicateurs de progrès dans le bien être et d’évaluer, en lien avec les citoyens, la situation du territoire. Cela a conduit à revisiter des actions existantes afin de les améliorer significativement en élargissant leur impact et en accroissant leur complémentarité. La démarche de coresponsabilité est devenue un élément clef dans la construction du projet territorial mulhousien.