"Keep calm" - Adopte les bons comportements
Contexte
Jeter ses déchets ménagers dans une poubelle publique, laisser les déjections canines sur le trottoir ou encore louer une chambre d’étudiant sans respecter les normes de sécurité seront désormais punis d’amendes allant jusqu’à 250 euros. Les Sanctions Administratives Communales, les SAC, déjà partiellement d’application à Namur, viennent d’être étendues à une série d’autres domaines : stationnement, sécurité, tapage nocturne, etc. Si nul n’est censé ignorer la loi, faire le point sur ce qui est autorisé ou pas n’est certainement pas superflu.
Objectifs
On entend souvent dire que les tribunaux sont débordés, donnant une impression d’impunité à ceux qui les commettent. Des petits délits, ou des gestes tels que jeter un papier ou un mégot à terre par exemple, sont généralement classés sans suite.
Or, ces infractions, même si elles ne sont pas foncièrement graves pour la plupart, font qu’aujourd’hui, nos routes sont moins propres, nos rapports humains moins courtois, notre mobilité plus difficile. Bref, chaque comportement individuel a des conséquences pour l’ensemble de la communauté.
Depuis 2010, les communes ont le pouvoir de sanctionner elles-mêmes, sans passer par les tribunaux, toutes ces incivilités qui nous gâchent la vi(ll)e, en infligeant à leurs auteurs une amende, qui peut aller jusqu’à 250 €, ou une mesure alternative, sous forme de prestation citoyenne ou de médiation. Attention : en cas d’infraction environnementale (abandon et dépôt de déchets, incinération de déchets ménagers en plein air, etc.) l’amende peut être plus salée.
Mise en oeuvre :
Les infractions sont constatées par des agents communaux assermentés ou des policiers. Le constat est transmis au fonctionnaire sanctionnateur, qui définit selon l’échelle en vigueur le montant de l’amende, ou invite à la médiation, pour que le coupable puisse proposer réparation. Bien sûr, les infractions ne sont pas inscrites au casier judiciaire du contrevenant. Toutefois, en cas de récidive, nul doute que le fonctionnaire sanctionnateur sera plus sévère ! Dans le cas d’infractions ne relevant pas uniquement des sanctions administratives – on les appelle les infractions mixtes, le Procureur du Roi peut reprendre la main, et l’affaire peut aller jusqu’au passage devant les tribunaux.
Le Règlement de police sur les sanctions administratives compte 232 articles, et à peu près autant de prescriptions. Pour vous aider à les appréhender, elles ont été classées ici en 7 catégories, qui reprennent chacune ce que l’on doit faire, ce que l’on peut faire moyennant autorisation délivrée par l’administration et ce qui est interdit :
- Mon comportement : pas de tapage nocturne ou diurne, respect des autres, proscription de la violence envers autrui, respect du domaine public (statue, banc, etc.), etc.
- Mon bâtiment : déneigement du trottoir, coupe des haies, dépôt de poubelles ménagères le bon jour, etc.
- Mon véhicule : respect du code de la route, respect des zones de parking, respect des accès aux bornes incendies, etc.
- Mon animal : identification, port d’une laisse, port éventuel d’une muselière, bien-être animal, etc.
- Mon environnement : propreté sur la voie publique, respect des heures d’ouverture des parcs, respect des plantations publiques, etc.
- Ma sécurité : dispositifs de sécurité sur les chantiers, absence d’entrave sur la voie publique (trottoirs et voiries), etc.
- Mes activités : demande des autorisations pour l’occupation de l’espace public, demande des autorisations d’affichage public, etc.
- Résultats observés
En 2016 : 13 412 constats, 11 746 sanctions, 989 770 € d’amendes (coût moyen d’une amende : 128 euros)
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Ville
